Conditions générales

Article 1 — Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site deriba.ma, ainsi que l’abonnement souscrit par les commerçants qui y publient une boutique. L’utilisation du site vaut acceptation sans réserve de ces conditions.

Deriba fournit un service de référencement et de mise en relation : il permet de rechercher un produit, de comparer les prix déclarés par plusieurs commerçants, et de contacter ceux-ci directement.

Article 2 — Qualification du service

Deriba n’est ni vendeur, ni transporteur, ni intermédiaire de paiement. Deriba n’est pas partie au contrat de vente conclu entre un utilisateur et un commerçant.

Aucune somme relative à l’achat d’un produit ne transite par Deriba. Deriba n’assure aucune livraison, ne détient aucun stock, ne délivre aucune garantie sur les produits présentés et ne perçoit aucune commission sur les ventes.

Les réclamations relatives à un produit, à son prix, à sa conformité, à sa garantie ou à sa remise relèvent exclusivement du commerçant vendeur, auquel elles doivent être adressées.

Article 3 — Contenus déclarés par les commerçants

Les titres, descriptions, photographies, états, disponibilités et prix sont déclarés par les commerçants sous leur seule responsabilité. Le commerçant garantit qu’il détient les droits sur les contenus qu’il publie et que les informations déclarées sont exactes à la date de leur publication.

Deriba horodate chaque prix et affiche la date de sa dernière confirmation. Deriba ne garantit pas l’exactitude d’un prix, dont le caractère éventuellement négociable est rappelé à l’utilisateur.

Deriba peut refuser, modifier ou retirer un contenu manifestement illicite, trompeur, contrefaisant, ou contraire aux présentes conditions, sans indemnité.

Article 4 — Produits interdits

Sont notamment interdits à la publication : les produits dont la vente est prohibée ou réglementée au Maroc sans autorisation (médicaments, armes, espèces protégées, tabac et alcool hors circuits autorisés), les contrefaçons, les produits volés, les animaux vivants, les services financiers, ainsi que tout contenu à caractère pornographique ou incitant à la haine.

La publication d’un tel produit entraîne le retrait immédiat de la fiche et peut entraîner la suspension du compte, sans remboursement de l’abonnement en cours.

Article 5 — Abonnement (commerçants)

L’ouverture d’une boutique donne lieu à un abonnement prépayé sans reconduction obligatoire. Le premier mois est offert. Le commerçant choisit ensuite une durée de un, trois ou douze mois au tarif affiché sur la page Tarifs.

L’abonnement se règle par virement bancaire, en espèces auprès d’un établissement de paiement partenaire, ou par lien ou QR lorsque ces moyens sont activés. Une référence unique est fournie et une facture ELINOW est émise après confirmation du règlement.

À défaut de règlement dans les sept jours suivant l’échéance, les fiches produit du commerçant cessent d’être visibles dans les résultats de recherche. Le compte et son contenu sont conservés six mois, période pendant laquelle un règlement rétablit la visibilité sans frais de réactivation.

Toute évolution tarifaire est notifiée au moins soixante jours à l’avance. Le commerçant déjà abonné conserve son tarif pendant douze mois à compter de la notification.

Article 6 — Résiliation

Le commerçant peut résilier à tout moment depuis son espace, sans préavis ni justification. La boutique reste visible jusqu’au terme de la période déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué pour la période entamée.

Deriba peut résilier un abonnement en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, notamment en cas de publication de contenus interdits, de prix sciemment erronés, ou de comportement portant atteinte à la sécurité des utilisateurs. La résiliation est notifiée avec ses motifs.

Article 7 — Vérification et classement

La mention « vérifié » atteste uniquement du contrôle du numéro de téléphone, de l’existence de la boutique à l’adresse indiquée et de l’identité du gérant. Elle ne constitue ni une garantie de qualité, ni une recommandation.

L’ordre d’affichage des résultats est déterminé par la correspondance avec la requête, la proximité géographique, la fraîcheur du prix, le statut de vérification et le prix. Aucune position dans les résultats ne peut être achetée, à quelque titre que ce soit.

Article 8 — Responsabilité

Deriba met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et l’exactitude de l’affichage, sans obligation de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance ou pour cause de force majeure.

La responsabilité de Deriba ne saurait être engagée à raison d’un litige entre un utilisateur et un commerçant, de l’inexactitude d’une information déclarée par un commerçant, ni des conséquences d’une transaction conclue en dehors du site.

À l’égard des commerçants, la responsabilité de Deriba est en tout état de cause limitée au montant des abonnements réglés au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Article 9 — Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité, établie conformément à la loi n° 09-08 et aux exigences de la CNDP. Elle fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 10 — Modification des conditions

Deriba peut modifier les présentes conditions. Les commerçants abonnés en sont informés au moins trente jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation.

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d’accord, le litige relève des tribunaux compétents de [VILLE], sous réserve des règles protectrices applicables aux consommateurs.